J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002
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Décrets du 21 mars 2002 autorisant l'acceptation de donations
NOR : MENS0200643D
Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours.